Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site vetogallieni.fr
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
APPELLATION DU DOMICILE Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 91 avenue Gallieni 10300 Ste Savine
Nous sommes joignables par téléphone au : 03 25 79 94 80
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetogallieni.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC La clinique est ouverte :
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous assurons une continuité des soins aux animaux hospitalisés par des passages réguliers de l’ensemble de l’équipe.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS En dehors des heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est organisée entre les différentes cliniques situées dans l’agglomération troyennes. Sur appel téléphonique au standard de la clinique vous serez informés des coordonnées du vétérinaire de garde.
ESPÈCES TRAITÉES Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
CONDITIONS TARIFAIRES Les tarifs sont disponibles à la clinique et sur le site vetogallieni.fr
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
LITIGES En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
Conseil régional d’Ile de France, 34 rue Breguet 75011 PARIS
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, Route de Brières les Scellés 91150 ETAMPES. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX. Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 1er août 2020
Docteur Bernard COLSON
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